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Réducteurs de Son professionnels

 

Depuis le 01/06/2011, en France, les Réducteurs de Son se classent dans la Catégorie de l'arme à laquelle ils s'adaptent.


Dans le cas où il est possible de les monter sur des armes de Catégories différentes, est retenue la plus libre d'entre elles.


En d'autres termes, un RDS en 1e Cat ne s'y classe pas dans la mesure où il s'adapte à une arme de 1e Cat, mais parce qu'il est impossible de le monter sur une arme de toute autre Catégorie.

 

Le détail de la loi est consultable à la page Législation.

 

Synthèse Légale téléchargeable


 

anglais

 

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